Code de la sécurité sociale

Article L211-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences et rôle des caisses primaires d'assurance maladie

Résumé Les caisses primaires d'assurance maladie paient les frais de santé et les prestations d'assurance pour les gens dans leur région.

Les caisses primaires d'assurance maladie assurent la prise en charge des frais de santé et le service des prestations d'assurance maladie, maternité, paternité, invalidité, décès et d'accidents du travail et maladies professionnelles et l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 dont bénéficient dans leur circonscription les assurés salariés et non-salariés, ainsi que les autres personnes mentionnées aux 1° et 4° de l'article L. 200-1.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

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Ajout de l’attribution de la protection complémentaire

Résumé des changements Ajout d’une obligation pour les caisses primaires d’attribuer la protection complémentaire en santé, conformément à l’article L 861‑1.

Les caisses primaires d'assurance maladie assurent la prise en charge des frais de santé et le service des prestations d'assurance maladie, maternité, paternité, invalidité, décès et d'accidents du travail et maladies professionnelles et l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 dont bénéficient dans leur circonscription les assurés salariés et non-salariés, ainsi que les autres personnes mentionnées aux 1° et 4° de l'article L. 200-1.

Version 2

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Extension du champ d’intervention et clarification des bénéficiaires

Résumé des changements La nouvelle version étend les missions des caisses primaires en précisant qu’elles couvrent désormais la prise en charge complète des frais de santé ainsi que plusieurs prestations spécifiques (maternité, paternité, invalidité…) pour un éventail élargi d’assurés ; elle remplace également la référence à l’article L 221‑1 par celle à l’article L 200‑1.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Les caisses primaires d'assurance maladie assurent la prise en charge des frais de santé et le service des prestations d'assurance maladie, maternité, paternité, invalidité, décès et d'accidents du travail et maladies professionnelles dont bénéficient dans leur circonscription les assurés salariés et non-salariés, ainsi que les autres personnes mentionnées aux 1° et 4° de l'article L. 200-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 6 janvier 1988

Les caisses primaires d'assurance maladie assurent dans leur circonscription le service des prestations se rapportant à chacune des gestions prévues au 1° de l'article L. 221-1.