Code de la sécurité sociale

Article L222-2

Article L222-2

La caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés assure la gestion de l'assurance veuvage .

Les prestations de l'assurance veuvage sont versées par les organismes qui assurent le service des pensions de vieillesse.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le mercredi 6 janvier 1988

La caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés assure la gestion de l'assurance veuvage .

Les prestations de l'assurance veuvage sont versées par les organismes qui assurent le service des pensions de vieillesse.