Code de la sécurité sociale

Article L182-2-6

Créé le 17 août 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

Résumé. L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est financée par des contributions de deux caisses nationales.

Les ressources de l'union sont constituées notamment par des contributions des deux caisses nationales d'assurance maladie.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parLoi n°2017-1836 du 30 décembre 2017art. 15 (V)

En résumé. La source de financement de l'union a été réduite à deux caisses nationales d'assurance maladie au lieu de trois.

En vigueur du mardi 17 août 2004 au dimanche 31 décembre 2017