Code de la sécurité sociale

Article L182-2-6

Article L182-2-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ressources de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

Résumé L'Union nationale des caisses d'assurance maladie reçoit de l'argent des deux grandes caisses d'assurance maladie, ce qui l'aide à fonctionner correctement.

Les ressources de l'union sont constituées notamment par des contributions des deux caisses nationales d'assurance maladie.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre de caisses contributrices

Résumé des changements La source de financement de l'union a été réduite à deux caisses nationales d'assurance maladie au lieu de trois.

Les ressources de l'union sont constituées notamment par des contributions des deux caisses nationales d'assurance maladie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 17 août 2004

Les ressources de l'union sont constituées notamment par des contributions des trois caisses nationales d'assurance maladie.