Article L182-2-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régie de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Résumé L'Union nationale des caisses d'assurance maladie suit les règles du livre II, sauf si le chapitre dit le contraire.
Sous réserve des dispositions du présent chapitre, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie est régie par les dispositions du livre II.
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