Créé le 17 août 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de fonctionnement de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Résumé. L'Union nationale des caisses d'assurance maladie suit les règles du livre II, sauf exceptions prévues dans ce chapitre.
Sous réserve des dispositions du présent chapitre, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie est régie par les dispositions du livre II.