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Section 1

Union nationale des caisses d'assurance maladie

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Article L182-2-6

Ressources de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

Code de la sécurité sociale

Article L182-2-5

Article L182-2-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion administrative de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

Résumé Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie gère l'Union et suit les décisions du conseil.

La Caisse nationale de l'assurance maladie assure la gestion administrative de l'union sous l'autorité du directeur général. Celui-ci exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité et met en oeuvre les orientations fixées par le conseil.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement du champ d’application

Résumé des changements Le texte a supprimé la mention « des travailleurs salariés », élargissant ainsi le champ d’application de la caisse à tous les assurés plutôt qu’à seulement les salariés.

La Caisse nationale de l'assurance maladie assure la gestion administrative de l'union sous l'autorité du directeur général. Celui-ci exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité et met en oeuvre les orientations fixées par le conseil.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 17 août 2004

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés assure la gestion administrative de l'union sous l'autorité du directeur général. Celui-ci exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité et met en oeuvre les orientations fixées par le conseil.