Créé le 17 août 2004 · En vigueur depuis le 14 juin 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la Caisse nationale dans la gestion de l'Union
Résumé. La Caisse nationale de l'assurance maladie gère l'Union nationale des caisses d'assurance maladie sous la direction du directeur général, qui applique les décisions du conseil.
La Caisse nationale de l'assurance maladie assure la gestion administrative de l'union sous l'autorité du directeur général. Celui-ci exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité et met en oeuvre les orientations fixées par le conseil.