Code de la sécurité sociale

Article L182-2-2

Créé le 17 août 2004 · En vigueur depuis le 14 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

Résumé. L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est dirigée par un conseil, un collège de directeurs et un directeur général.

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est dotée d'un conseil, d'un collège des directeurs et d'un directeur général.

Le conseil est composé de :

1° Douze membres, dont le président, désignés par le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en son sein ;

2° Trois membres, dont le président, désignés par l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en son sein ;

3° Trois membres, dont le président, désignés par le conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en son sein.

Les trois présidents visés aux alinéas précédents composent le bureau du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Ce bureau assure la permanence de l'union entre les réunions du conseil. Il est informé des décisions prises en collège des directeurs ou par le directeur général de l'union. Il est consulté sur l'ordre du jour du conseil par le président de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.

Le collège des directeurs est composé :

1° Du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ;

2° (Supprimé)

3° Du directeur de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.

Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie dispose de deux voix. Il assure les fonctions de directeur général de l'union.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2018

Modifié parLoi n°2017-1836 du 30 décembre 2017art. 15 (V)Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018art. 9

En résumé. La mention « des travailleurs salariés » a été retirée du nom de la Caisse nationale d’assurance maladie et du titre du directeur général, simplifiant ainsi les références sans modifier les fonctions.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 13 juin 2018

Modifié parLoi n°2017-1836 du 30 décembre 2017art. 15 (M)

En résumé. Le texte supprime le poste de directeur général de la caisse nationale du régime social des indépendants et remplace le conseil d’administration par une assemblée générale pour désigner les membres représentant les travailleurs indépendants.

En vigueur du vendredi 9 décembre 2005 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le changement de nom de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés en Caisse nationale du régime social des indépendants.

En vigueur du mardi 17 août 2004 au jeudi 8 décembre 2005