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Chapitre 7

Action sanitaire et sociale des régimes

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Article L177-2

Coordination des actions sanitaires et sociales en milieu rural

Code de la sécurité sociale

Article L177-1

Article L177-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle annuel des associations et organismes par les caisses de sécurité sociale

Résumé Les caisses de sécurité sociale vérifient chaque année que les associations et organismes qu'elles financent utilisent bien l'argent et offrent de bons services.

Les caisses de sécurité sociale procèdent, au moins une fois par an, au contrôle, dans des conditions déterminées par décret, des associations et organismes chargés de l'exécution des prestations à caractère familial ou domestique dont elles assurent, en tout ou partie, le financement, afin de s'assurer de la régularité des opérations financières et comptables et d'apprécier la qualité des prestations servies.

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Les caisses de sécurité sociale procèdent, au moins une fois par an, au contrôle, dans des conditions déterminées par décret, des associations et organismes chargés de l'exécution des prestations à caractère familial ou domestique dont elles assurent, en tout ou partie, le financement, afin de s'assurer de la régularité des opérations financières et comptables et d'apprécier la qualité des prestations servies.