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Article L174-21

Dépenses relatives aux vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile

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Chapitre 5

Dispositions diverses - Dispositions d'application

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Article L175-2

Répartition des forfaits et dotations annuels entre les régimes d'assurance maladie

Code de la sécurité sociale

Article L175-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Des décrets expliquent comment appliquer certains articles de la loi sociale.

Des décrets fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application de l'article L. 174-1 et L. 174-3.

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Résumé des changements La formulation passe du pluriel des articles au singulier l’article, sans modifier le contenu juridique.

Des décrets fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application de l'article L. 174-1 et L. 174-3.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Des décrets fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles L. 174-1 et L. 174-3.