Article L174-15-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du forfait journalier au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
Résumé Les mêmes frais journaliers s'appliquent aux soins des militaires et des invalides de guerre.
Les dispositions de l'article L. 174-4 sont applicables au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides.
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