Article L174-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des dépenses de lutte contre les maladies mentales
Résumé L'assurance maladie rembourse les soins pour les maladies mentales.
Les régimes de base d'assurance maladie remboursent les dépenses de lutte contre les maladies mentales exposées au titre de l'article L. 3221-1 du code de la santé publique.
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