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Section 3

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

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Article L174-8

Modalités de versement et de répartition des sommes dues par la branche autonomie et les organismes d'assurance maladie pour les soins dispensés dans certains établissements

Code de la sécurité sociale

Article L174-7

Article L174-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des dépenses de soins dans certains établissements

Résumé Les soins médicaux dans certains établissements sont payés par l'assurance maladie, la branche autonomie ou l'aide sociale.

Les dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés aux assurés sociaux et aux bénéficiaires de l'aide sociale dans les établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1 sont supportées par les régimes d'assurance maladie, par la branche autonomie ou au titre de l'aide sociale, suivant les modalités fixées par voie réglementaire, éventuellement suivant des formules forfaitaires.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Inclusion de la branche autonomie dans le financement

Résumé des changements Ajout du financement par la branche autonomie pour les soins médicaux des assurés sociaux et bénéficiaires de l’aide sociale.

Les dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés aux assurés sociaux et aux bénéficiaires de l'aide sociale dans les établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1 sont supportées par les régimes d'assurance maladie, par la branche autonomie ou au titre de l'aide sociale, suivant les modalités fixées par voie réglementaire, éventuellement suivant des formules forfaitaires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002

Les dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés aux assurés sociaux et aux bénéficiaires de l'aide sociale dans les établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1 sont supportées par les régimes d'assurance maladie ou au titre de l'aide sociale, suivant les modalités fixées par voie réglementaire, éventuellement suivant des formules forfaitaires.