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Sous-section 3

Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

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Article L173-2-0-2

Coordination en matière d'assurance vieillesse pour les parents relevant de régimes différents

Code de la sécurité sociale

Article L173-2-0-1

Article L173-2-0-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limiter des trimestres pour les majorations de durée d'assurance des parents

Résumé Un enfant donne droit à maximum 4 trimestres supplémentaires pour les parents, même s'ils ne sont pas dans le même régime.

Au titre d'un même enfant, le total des trimestres attribués à chacun des parents en application des II et III de l'article L. 351-4 ou de dispositions renvoyant à cet article ne peut être supérieur à quatre. Les mêmes II et III sont, le cas échéant, applicables à la répartition de ces trimestres entre les parents relevant de régimes d'assurance vieillesse différents.

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Au titre d'un même enfant, le total des trimestres attribués à chacun des parents en application des II et III de l'article L. 351-4 ou de dispositions renvoyant à cet article ne peut être supérieur à quatre. Les mêmes II et III sont, le cas échéant, applicables à la répartition de ces trimestres entre les parents relevant de régimes d'assurance vieillesse différents.