Article L160-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge intégrale des frais de santé pour les travailleurs miniers
Résumé Les mineurs ont tous leurs frais de santé payés.
Les personnes relevant du régime spécial de sécurité sociale des entreprises minières et assimilées bénéficient de la prise en charge intégrale des frais de santé dans les conditions prévues au présent chapitre.
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