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Section 1

Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme

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Article L169-6

Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

Code de la sécurité sociale

Article L169-5

Article L169-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des consultations de suivi psychiatrique et des médicaments pour les victimes d'actes de terrorisme

Résumé Les victimes d'attentats peuvent recevoir des soins psychiatriques gratuits pendant dix ans, mais pas plus de deux ans d'affilée.

Par dérogation au I de l'article L. 169-4, pour les consultations de suivi psychiatrique résultant de l'acte de terrorisme et les médicaments prescrits à cette occasion, les droits prévus aux 4° à 6° de l'article L. 169-2 et à l'article L. 169-2-1 peuvent être ouverts pendant une période de dix ans à compter de la survenance de l'acte de terrorisme. La durée du bénéfice du présent article ne peut excéder deux ans.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des droits d’exonération pour le suivi psychiatrique post‑terrorisme

Résumé des changements La nouvelle version étend les exonérations prévues en matière psychiatrique post‑terrorisme : elle inclut désormais le traitement médicamenteux et ajoute des dispositions supplémentaires tout en conservant la limite d’une durée maximale deux ans.

Par dérogation au I de l'article L. 169-4, pour les consultations de suivi psychiatrique résultant de l'acte de terrorisme et les médicaments prescrits à cette occasion, les droits prévus aux 4° à 6° de l'article L. 169-2 et à l'article L. 169-2-1 peuvent être ouverts pendant une période de dix ans à compter de la survenance de l'acte de terrorisme. La durée du bénéfice du présent article ne peut excéder deux ans.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 23 décembre 2015

Pour les consultations de suivi psychiatrique résultant de l'acte de terrorisme, le droit à l'exonération prévue aux 4° et 5° de l'article L. 169-2 peut être ouvert pendant une période de dix ans à compter de la survenance de l'acte de terrorisme. La durée du bénéfice du présent article ne peut excéder deux ans.