Code de la sécurité sociale

Article L162-1-18

Créé le 23 juillet 2009 · En vigueur depuis le 28 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation gratuite pour les jeunes

Résumé. Les jeunes de 16 à 25 ans ont droit chaque année à une consultation de prévention chez un médecin généraliste, sans avance de frais.

Les assurés ou ayants droit âgés de seize à vingt-cinq ans peuvent bénéficier chaque année d'une consultation de prévention, réalisée par un médecin généraliste, pour laquelle ils sont dispensés de l'avance des frais.

Un décret fixe le contenu, les modalités et les conditions de mise en œuvre de la visite. Ces conditions peuvent prévoir, pour une période limitée à deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, une expérimentation au bénéfice d'une partie de la population visée au premier alinéa.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009

Modifié parLoi n°2009-1646 du 24 décembre 2009art. 40

En résumé. Le texte ajoute une clause précisant qu’une expérimentation peut être mise en place pendant deux ans après l’entrée en vigueur d’une loi spécifique, tout en supprimant l’avis du Conseil constitutionnel qui déclarait auparavant certaines dispositions inconstitutionnelles.

En vigueur du jeudi 23 juillet 2009 au dimanche 27 décembre 2009

Créé parLoi n°2009-879 du 21 juillet 2009art. 55