Article L162-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense des soins aux assurés sociaux
Résumé Les soins sont donnés aux assurés sociaux selon les règles, sauf pour les plus démunis.
Sous réserve des dispositions relatives aux assurés bénéficiaires de l'aide sociale, les soins sont dispensés aux assurés sociaux dans les conditions définies par les articles ci-après.
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