Article L161-25-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits des personnes de nationalité étrangère aux prestations d'assurance
Résumé Les étrangers peuvent avoir des prestations d'assurance si ils sont affiliés à la sécurité sociale.
Les personnes de nationalité étrangère ont droit et ouvrent droit aux prestations d'assurances maladie, maternité et décès si elles remplissent les conditions fixées par l'article L. 115-6 pour être affiliées à un régime de sécurité sociale.
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