Code de la sécurité sociale
Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2019
Section 1 : Pourvoi en cassation
Abrogé1 octobre 2005(en vigueur jusqu'au 1er octobre 2005)
Abrogé1 octobre 2005Section 2 : Dispositions relatives à l'assistance et à la représentation
Abrogé1 janvier 2019Section 3 : Pourvoi en cassation
Abrogé1 janvier 2019Section 4 : Dépenses de contentieux
Abrogé1 janvier 2019(en vigueur jusqu'au 1er octobre 2005)
Abrogé1 octobre 2005Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
En vigueur du vendredi 18 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2018
Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
Section 1 : Pourvoi en cassation
Section 1 : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale du premier degré
Section 2 : Dispositions relatives à l'assistance et à la représentation
Section 3 : Pourvoi en cassation
Section 4 : Dépenses de contentieux