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Article L139-2

Gestion des flux financiers entre l'État, les organismes et les régimes de base de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article L138-30

Article L138-30

L'accord d'entreprise ou de groupe portant sur la prévention de la pénibilité mentionné à l'article L. 138-29 est conclu pour une durée maximale de trois ans. Une liste de thèmes obligatoires devant figurer dans ces accords est fixée par décret.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2012

Abrogé le jeudi 1 janvier 2015

L'accord d'entreprise ou de groupe portant sur la prévention de la pénibilité mentionné à l'article L. 138-29 est conclu pour une durée maximale de trois ans. Une liste de thèmes obligatoires devant figurer dans ces accords est fixée par décret.