Code de la sécurité sociale

Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales

Abrogée1 janvier 2016

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 31 décembre 2015

Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales
Article L134-12
Article L134-13