Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne

Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel

Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des organismes de services à la personne par les particuliers

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant

Section 6 : Règles d'arrondis

Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant