Section parente

Chapitre 3 bis

Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section suivante

Sous-section 1

Chèque emploi-service universel

L133-8 — L133-8-3

Code de la sécurité sociale

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne

Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel

Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des organismes de services à la personne par les particuliers

Sous-section 3 : Dispositions diverses