Article L122-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délegation de missions entre organismes de sécurité sociale
Résumé Les directeurs peuvent donner certaines tâches à d'autres organismes de sécurité sociale.
Les directeurs d'organismes nationaux peuvent confier à un ou plusieurs organismes de sécurité sociale d'une autre branche ou d'un autre régime des missions ou activités relatives à la gestion des organismes de leur réseau, au service des prestations, au recouvrement et à la gestion des activités de trésorerie.
Les modalités de mise en œuvre du premier alinéa, à l'exception des modalités de traitement des litiges et des contentieux y afférents ainsi que de leurs suites, qui sont précisées par décret, sont fixées par une convention signée par les directeurs des organismes nationaux concernés.
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