Article LO111-3-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations comptables des régimes de sécurité sociale
Résumé Les comptes des organismes de sécurité sociale doivent être honnêtes et montrer clairement leur argent et leur situation financière.
Les comptes des régimes et organismes de sécurité sociale doivent être réguliers et sincères et donner une image fidèle de leur patrimoine et de leur situation financière.
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