Les frais occasionnés par le prélèvement et le conditionnement des produits et organes d'origine humaine sont remboursés par les caisses lorsqu'un tarif de responsabilité a été fixé par arrêté interministériel.

Le tarif de cession des produits mentionnés au 1° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique (Financement de l'Etablissement français du sang)Art. L.1222-8Financement de l'Etablissement français du sangL'Etablissement français du sang finance ses activités grâce aux ventes de produits sanguins, des aides de l'assurance maladie, des dons et des emprunts. cédés par l'Établissement français du sang pour une finalité transfusionnelle est déterminé en tenant compte du coût de revient de la collecte, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution, de la délivrance et du contrôle de la qualité desdits produits incombant à l'Etablissement français du sang.