Article L815-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Résumé Un décret dit comment l'allocation de solidarité aux personnes âgées fonctionne pour ceux qui ont des régimes spéciaux ou plusieurs avantages de vieillesse.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre, notamment en ce qui concerne les bénéficiaires des régimes énumérés par le décret prévu à l'article L. 711-1 et les bénéficiaires de plusieurs avantages de vieillesse résultant de dispositions législatives ou réglementaires.
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