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Titre IV

Prime d'activité

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Titre V

Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage

L851-1 — L851-4

Code de la sécurité sociale

Chapitre 7 : Dispositions finales

Article L847-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application de la prime d'activité

Résumé Les règles pour la prime d'activité sont fixées par un décret du Conseil d'État.

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent titre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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