Code de la sécurité sociale
Titre IV : Prime d'activité
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants→Titre IV : Prime d'activité
En vigueur du jeudi 6 juillet 2000 au jeudi 18 décembre 2003
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit
Chapitre 3 : Attribution, service et financement de la prestation
Chapitre 4 : Droits du bénéficiaire de la prestation
Chapitre 5 : Contrôle, recours et récupération, lutte contre la fraude
Chapitre 6 : Suivi statistique, évaluation et observation
Chapitre 7 : Dispositions finales