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Livre VIII

Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé

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Chapitre 1

Dispositions générales

L841-1 — L841-4

Code de la sécurité sociale

Titre IV : Prime d'activité

Chapitre 1 : Dispositions générales

Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit

Chapitre 3 : Attribution, service et financement de la prestation

Chapitre 4 : Droits du bénéficiaire de la prestation

Chapitre 5 : Contrôle, recours et récupération, lutte contre la fraude

Chapitre 6 : Suivi statistique, évaluation et observation

Chapitre 7 : Dispositions finales