Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Droits du bénéficiaire de la prestation

Article L844-1

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Droits du bénéficiaire de la prime d'activité à un accompagnement en recherche d'emploi

Résumé Si tu reçois la prime d'activité et que tu cherches du travail, tu as droit à de l'aide personnalisée.

Le bénéficiaire de la prime d'activité, lorsqu'il est en recherche d'emploi, a droit à un accompagnement adapté à ses besoins.