Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Droits du bénéficiaire de la prestation

Créé le 1 janvier 2016

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Accompagnement pour les bénéficiaires de la prime d'activité en recherche d'emploi

Résumé. Les personnes qui reçoivent la prime d'activité et cherchent un emploi ont droit à un accompagnement personnalisé.

Le bénéficiaire de la prime d'activité, lorsqu'il est en recherche d'emploi, a droit à un accompagnement adapté à ses besoins.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre 4 : Droits du bénéficiaire de la prestation
Article L844-1