Code de la sécurité sociale
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Abrogée11 juillet 1990
Abrogé depuis le mercredi 11 juillet 1990
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 10 juillet 1990
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés
Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non-salariés