Code de la sécurité sociale
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Abrogé11 juillet 1990
Abrogé depuis le mercredi 11 juillet 1990
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 10 juillet 1990
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation