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Article L815-1

Conditions d'ouverture du droit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Code de la sécurité sociale

Article L755-27

Article L755-27

Les employés de maison bénéficient des prestations familiales mentionnées à l'article L. 755-1.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le lundi 1 juillet 1991

Les employés de maison bénéficient des prestations familiales mentionnées à l'article L. 755-1.