Article L755-3
Abrogé depuis le 1991-07-01
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Code de la sécurité sociale
Article L755-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 3 janvier 1987
Abrogé le lundi 1 juillet 1991
Les dispositions des articles L. 512-1, L. 512-2, L. 512-3, L. 513-1, L. 521-2, L. 553-1, L. 553-2, L. 553-4 et L. 583-3 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1.