Code de la sécurité sociale
Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs
En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2018
Titre 6 : Dispositions applicables aux conjoints collaborateurs→Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 13 juin 2018
Titre 6 : Dispositions applicables aux conjoints collaborateurs
Chapitre Ier : Affiliation
Chapitre 2 : Cotisations
Chapitre 3 : Prestations