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Section 2

Ouverture des droits et liquidation des prestations de base

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Article L643-2

Prise en compte des périodes d'études et des années d'affiliation pour l'assurance vieillesse des professions libérales

Code de la sécurité sociale

Article L643-1-1

Article L643-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des majorations de durée d'assurance pour les assurés du régime des professions libérales

Résumé Les travailleurs indépendants ont droit aux mêmes avantages pour leur retraite que les autres travailleurs, avec quelques ajustements.

Les assurés du présent régime bénéficient des dispositions prévues aux articles L. 351-4 à L. 351-4-2 et L. 351-12, adaptées en tant que de besoin par décret pour tenir compte des modalités particulières de calcul de la pension de ce régime.

4 versions

2 cités

Historique des versions

Version 4

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Extension des références législatives

Résumé des changements Ajout de la référence à l’article L 351‑12, étendant les dispositions applicables aux assurés.

Les assurés du présent régime bénéficient des dispositions prévues aux articles L. 351-4 à L. 351-4-2 et L. 351-12, adaptées en tant que de besoin par décret pour tenir compte des modalités particulières de calcul de la pension de ce régime.

Version 3

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Extension de la portée des références législatives

Résumé des changements L’article étend les références législatives en remplaçant les articles L 351–4 et L 351–4–1 par une plage allant jusqu’à l’article L 351–4–2.

En vigueur à partir du mercredi 22 janvier 2014

Les assurés du présent régime bénéficient des dispositions prévues aux articles L. 351-4 à L. 351-4-2, adaptées en tant que de besoin par décret pour tenir compte des modalités particulières de calcul de la pension de ce régime.

Version 2

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Ajout d’un article supplémentaire (L 351‑4‑1)

Résumé des changements La nouvelle version inclut désormais les dispositions de l’article L 351‑4‑1 en plus de celles déjà mentionnées, élargissant ainsi le champ des règles applicables aux assurés.

En vigueur à partir du jeudi 11 novembre 2010

Les assurés du présent régime bénéficient des dispositions prévues aux articles L. 351-4 et L. 351-4-1, adaptées en tant que de besoin par décret pour tenir compte des modalités particulières de calcul de la pension de ce régime.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 28 décembre 2009

Les assurés du présent régime bénéficient des dispositions prévues à l'article L. 351-4, adaptées en tant que de besoin par décret pour tenir compte des modalités particulières de calcul de la pension de ce régime.