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Caisse nationale

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Article L641-4

Administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

Code de la sécurité sociale

Article L641-3-1

Article L641-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation et pouvoir du directeur de la caisse nationale des professions libérales

Résumé Le directeur de la caisse nationale pour les professions libérales est nommé pour 5 ans et peut recruter du personnel. Le directeur comptable et financier est nommé par le conseil d'administration.

I. ― Le directeur est nommé par décret, pour une durée de cinq ans renouvelable, sur proposition du conseil d'administration, à partir d'une liste de trois noms établie par le ministre chargé de la sécurité sociale. Avant le terme de son mandat, il ne peut être mis fin à ses fonctions qu'après avis favorable du conseil à la majorité des deux tiers.

II. ― Le directeur dirige la caisse nationale. Il recrute le personnel de la caisse nationale et a autorité sur lui.

III. ― Le directeur comptable et financier est nommé par le conseil d'administration de la caisse nationale.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage et élargissement du rôle administratif

Résumé des changements Le poste d’agent comptable a été remplacé par un directeur comptable et financier, élargissant ainsi ses responsabilités.

I. ― Le directeur est nommé par décret, pour une durée de cinq ans renouvelable, sur proposition du conseil d'administration, à partir d'une liste de trois noms établie par le ministre chargé de la sécurité sociale. Avant le terme de son mandat, il ne peut être mis fin à ses fonctions qu'après avis favorable du conseil à la majorité des deux tiers.

II. ― Le directeur dirige la caisse nationale. Il recrute le personnel de la caisse nationale et a autorité sur lui.

III. ― Le directeur comptable et financier est nommé par le conseil d'administration de la caisse nationale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 22 janvier 2014

I. ― Le directeur est nommé par décret, pour une durée de cinq ans renouvelable, sur proposition du conseil d'administration, à partir d'une liste de trois noms établie par le ministre chargé de la sécurité sociale. Avant le terme de son mandat, il ne peut être mis fin à ses fonctions qu'après avis favorable du conseil à la majorité des deux tiers.

II. ― Le directeur dirige la caisse nationale. Il recrute le personnel de la caisse nationale et a autorité sur lui.

III. ― L'agent comptable est nommé par le conseil d'administration de la caisse nationale.