Code de la sécurité sociale
Sous-section 2 : Caisses de base
Abrogée9 décembre 2005
Paragraphe 1 : Fonctionnement
Abrogé9 décembre 2005Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2005
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 8 décembre 2005
Sous-section 2 : Caisses de base
Paragraphe 1 : Fonctionnement