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Titre III

Assurance invalidité et assurance vieillesse

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Section 1

Généralités

L634-2 — L634-3-1

Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Prestations d'assurance vieillesse

Article L634-1

Il est établi un alignement de l'assurance vieillesse du régime social des indépendants sur le régime général de sécurité sociale, en attendant l'institution d'un régime de base unique en matière d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et non salariés et de leurs conjoints.

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Section 1 : Généralités

Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de vieillesse

Section 3 : Service des pensions de vieillesse