Code de la sécurité sociale
Section 3 : Prestations de base
Abrogée1 décembre 2005
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2005
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 30 novembre 2005
Section 3 : Prestations de base
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Assurance maladie
Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives à l'assurance maternité
Sous-section 3 : Assurance maternité