Code de la sécurité sociale
Section 1 : Généralités
Abrogée1 janvier 2006
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 31 décembre 2005
Section 1 : Généralités
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Situations particulières
Sous-section 4 : Droit aux prestations