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Chapitre 5

Contrôle, sanctions et recours

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Article L616-1

Bonification compensatrice de perte de gains pour les présidents et administrateurs de caisses de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article L615-5

Article L615-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des chapitres V à VII du titre VII du livre III aux prestations des travailleurs indépendants

Résumé Les règles pour les aides des indépendants sont les mêmes que celles des autres bénéficiaires.

Les dispositions des chapitres V à VII du titre VII du livre III sont applicables aux prestations servies aux bénéficiaires du présent livre.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la portée des dispositions applicables

Résumé des changements L’article étend l’application des règles de plusieurs chapitres (V à VII) au lieu d’un seul chapitre VII.

Les dispositions des chapitres V à VII du titre VII du livre III sont applicables aux prestations servies aux bénéficiaires du présent livre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Les dispositions du chapitre VII du titre VII du livre III sont applicables aux prestations servies aux bénéficiaires du présent livre.