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Article L612-1

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Code de la sécurité sociale

Article L612-11

Article L612-11

Les dispositions des articles L. 243-4 à L. 243-6 et de l'article L. 243-6-2 sont applicables, sous réserve d'adaptations par décret en Conseil d'Etat, au paiement des cotisations prévues par le présent chapitre.

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En vigueur à partir du vendredi 9 décembre 2005

Abrogé le lundi 1 janvier 2018

Les dispositions des articles L. 243-4 à L. 243-6 et de l'article L. 243-6-2 sont applicables, sous réserve d'adaptations par décret en Conseil d'Etat, au paiement des cotisations prévues par le présent chapitre.