Article L612-10
Abrogé depuis le 2018-01-01 par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)
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4 cités
Code de la sécurité sociale
Article L612-10
Historique des versions
Version 3
En vigueur à partir du mercredi 25 décembre 2013
Abrogé le lundi 1 janvier 2018
Les articles L. 243-8 à L. 243-11, les articles L. 243-13, L133-5-5, L. 256-4 et L. 377-2 sont applicables, dans des conditions fixées par décret, au régime institué par le présent titre.
Version 2
En vigueur à partir du samedi 24 mars 2012
Les articles L. 243-8 à L. 243-11, les articles L. 243-13, L. 243-14, L. 256-4, L. 114-13 et L. 377-2 sont applicables, dans des conditions fixées par décret, au régime institué par le présent titre.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 9 décembre 2005
Les articles L. 243-8 à L. 243-11, les articles L. 243-13, L. 243-14, L. 256-4, L. 377-1 et L. 377-2 sont applicables, dans des conditions fixées par décret, au régime institué par le présent titre.