Abrogé depuis le 2005-12-09
Dans les matières relevant des attributions du directeur, la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles est représentée uniquement par le directeur.
1 version
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Abrogé le vendredi 9 décembre 2005
Dans les matières relevant des attributions du directeur, la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles est représentée uniquement par le directeur.