Code de la sécurité sociale
Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2000
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du jeudi 25 janvier 1990 au vendredi 31 décembre 1999
Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale