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Article L173-8

Détermination du régime responsable du versement de l'allocation de veuvage en cas de pluralité de régimes

Code de la sécurité sociale

Article L162-12-7

Abrogé depuis le 1999-12-30

Les dispositions des articles L. 162-9 à L. 162-12 ne sont pas applicables aux infirmiers.

1 version

1 cité

En vigueur à partir du mardi 5 janvier 1993

Abrogé le jeudi 30 décembre 1999

Les dispositions des articles L. 162-9 à L. 162-12 ne sont pas applicables aux infirmiers.