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Article L173-8

Détermination du régime responsable du versement de l'allocation de veuvage en cas de pluralité de régimes

Code de la sécurité sociale

Article L137-2

Article L137-2

Le taux de cette taxe est fixé à 8 p. 100.

2 versions

Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mardi 23 décembre 1997

Abrogé le mercredi 26 décembre 2001

Le taux de cette taxe est fixé à 8 p. 100.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 janvier 1996

Le taux de cette taxe est fixé à 6 p. 100.