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Article L173-8

Détermination du régime responsable du versement de l'allocation de veuvage en cas de pluralité de régimes

Code de la sécurité sociale

Article L135-4

Abrogé depuis le 1998-12-27

Les frais de gestion administrative du fonds sont à la charge de l'Etat.

1 version

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 1994

Abrogé le dimanche 27 décembre 1998

Les frais de gestion administrative du fonds sont à la charge de l'Etat.