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Article L173-8

Détermination du régime responsable du versement de l'allocation de veuvage en cas de pluralité de régimes

Code de la sécurité sociale

Article L135-1-1

Abrogé depuis le 2001-12-29

Les frais de gestion administrative du fonds sont à la charge de l'Etat.

1 version

En vigueur à partir du dimanche 27 décembre 1998

Abrogé le samedi 29 décembre 2001

Les frais de gestion administrative du fonds sont à la charge de l'Etat.