Code de la sécurité sociale

Article TABLEAU 63

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Article TABLEAU 63

Date de création : 2 mars 1973.

Dernière mise à jour : 28 janvier 1982.

DESIGNATION DES MALADIES :

Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Ulcérations cutanées

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Rhinite avec épistaxis

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Préparation, manipulation, emploi des enzymes protéolytiques et des produits en renfermant, notamment :

Extraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaïne, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtillis, aspergillus, orysae) ;

Fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes protéolytiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié17 septembre 1989

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 17 septembre 1989

Date de création : 2 mars 1973.

Dernière mise à jour : 28 janvier 1982.

DESIGNATION DES MALADIES :

Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Ulcérations cutanées

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Rhinite avec épistaxis

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Préparation, manipulation, emploi des enzymes protéolytiques et des produits en renfermant, notamment :

Extraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaïne, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtillis, aspergillus, orysae) ;

Fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes protéolytiques.

Historique des versions

Modifié depuis le dimanche 17 septembre 1989

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 16 septembre 1989

Source : Légifrance